Suspendre ou arrêter la démarche
Des dispositifs prévus en cas d’évolution
Un opérateur peut demander :
- une suspension temporaire,
- ou un arrêt de la production en IGP Sapin de Noël du Morvan.
En cas de non-respect du plan de contrôle, l‘organisme certificateur peut également notifier :
- Un avertissement,
- Un contrôle supplémentaire,
- Un retrait de bénéfice de l’IGP Sapin de Noël du Morvan (déclassement de produits),
- Une suspension temporaire d’habilitation,
- Un retrait d’habilitation.
Ces situations sont strictement encadrées afin de préserver la crédibilité et l’équité entre les opérateurs du signe.