C14 Coûts de l'IGP Sapin de Noël du Morvan

Comprendre les engagements financiers liés à l'IGP Sapin de Noël du Morvan

S’engager dans la démarche IGP Sapin de Noël du Morvan implique des coûts transparents et encadrés, correspondant à l’adhésion, aux contrôles et à la commercialisation des produits. Ces frais permettent de garantir l’origine, la traçabilité, la crédibilité et la pérennité du signe officiel. Cette page détaille les principaux coûts à anticiper.

L’adhésion à Excellence Végétale

Une étape obligatoire pour entrer dans la démarche

Toute participation à l’IGP Sapin de Noël du Morvan nécessite une adhésion à Excellence Végétale, organisme reconnu par l’INAO en tant qu’Organisme de Défense et de Gestion.

Cette adhésion permet :

l’accès à la section IGP Sapin de Noël du Morvan,
la participation aux travaux collectifs,
l’accompagnement technique.

Les frais d’adhésion varient selon le statut de l’opérateur.

La cotisation pour la section IGP Sapin de Noël du Morvan

Participer à une filière engagée

La section IGP Sapin de Noël du Morvan fait l’objet d’une cotisation annuelle, qui finance :

l’animation de la filière,
les travaux techniques,
la mise à jour des documents.

Le montant dépend :

du statut de l’entreprise (producteur ou metteur en marché),
de la date d’entrée dans l’année civile.

Consulter les montants de cotisation

Les audits pour garantir la conformité des opérateurs

Deux types d’audits jalonnent la démarche :

l’audit interne, réalisé par Excellence Végétale,
l’audit externe, réalisé par l’organisme certificateur indépendant.

Ces audits conditionnent l’habilitation puis son maintien. Les coûts varient selon la durée des audits.

Les redevances sur les produits IGP Sapin de Noël du Morvan

Une contribution liée à la commercialisation

Une redevance est appliquée sur les produits IGP Sapin de Noël du Morvan commercialisés. Elle est calculée en fonction :

des volumes vendus,
du chiffre d’affaires généré.

Ces redevances participent au financement du dispositif national IGP Sapin de Noël du Morvan car une partie est à destination de l’INAO. L’autre partie est à destination d’Excellence Végétale pour le financement de ses actions.

Des coûts connus et anticipables

Une démarche sécurisée pour les professionnels

Tous les coûts sont documentés, expliqués en amont et accessibles via les bulletins d’adhésion.

Cette transparence permet aux opérateurs de construire leur projet en toute visibilité.

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